L'avocat

L'AVOCAT

La profession d’avocat est une profession libérale et indépendante. Elle est soumise à des règles professionnelles et déontologiques. L’avocat est tenu au secret professionnel.

Les avocats sont regroupés en barreaux, établis auprès de chaque Tribunal de Grande Instance.
Chaque barreau est administré par un conseil de l’ordre, présidé par un bâtonnier.

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QUEL EST SON ROLE

L’avocat vous informe sur vos droits et vos devoirs.
Il donne des conseils ou des consultations juridiques et renseigne sur les procédures susceptibles de résoudre votre affaire.

Il peut refuser votre affaire pour des motifs qui lui sont propres.
Toutefois, lorsqu’il est désigné au titre de l’aide juridictionnelle, il doit en principe accepter votre dossier.

Si vous êtes victime d’une infraction pénale, votre avocat intervient, tout au long de la procédure, pour défendre vos intérêts.
Il n’est pas nécessaire que votre avocat soit inscrit au barreau établi auprès du tribunal compétent qui va juger l’affaire. Ainsi, vous pouvez vous faire assister par un avocat inscrit au barreau de Paris devant un tribunal de Bordeaux.

Lors du procès, votre avocat vous représente et vous n’êtes pas alors, obligé d’assister à l’audience, sauf si le tribunal vous demande expressément de comparaître.
L’assistance d’un avocat n’est jamais obligatoire pour les victimes.

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LA REMUNERATION D'UN AVOCAT

Les honoraires libres
L’avocat perçoit des honoraires libres. Ils sont fixés en accord avec vous.
Le montant des honoraires dépend, de la difficulté de l’affaire, de votre situation financière, de la notoriété de l’avocat, des frais qu’il devra engager et de ses diligences.

Il est tenu de vous informer sur ses honoraires. Il est recommandé de signer avec lui une convention d’honoraires. Cette convention, fixe les honoraires qui lui seront dus (une somme forfaitaire ou une somme calculée sur la base du temps passé, selon un taux horaire prédéterminé), les modalités de paiement, l’échelonnement des provisions (sommes à lui verser), et éventuellement la prime de résultat.

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L’AIDE JURIDICTIONNELLE

Si vos ressources sont modestes, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de l’aide juridictionnelle, c’est-à-dire de la prise en charge par l’Etat, de la totalité ou d’une partie, des honoraires de l’avocat.
Pour connaître les conditions cliquez ici.

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LA PROTECTION JURIDIQUE DANS LES CONTRATS D'ASSURANCE

Certains contrats d’assurance (souvent dans les multirisques habitation) prévoient une protection juridique, pour faire valoir vos droits, ceux de votre conjoint, de vos enfants et de toute personne vivant habituellement avec vous.
Cette protection juridique garantit et prend en charge, dans certains cas et dans les limites prévues au contrat, les frais d’avocat et les frais de justice.
Votre compagnie d’assurance peut vous proposer un avocat, mais vous pouvez aussi le choisir librement ; dans ce cas votre compagnie d’assurance ne prendra en charge que les montants des honoraires qu’elle aurait versée à son avocat.

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OU CONSULTER UN AVOCAT

Vous pouvez consulter la liste des avocats à l’ordre des avocats de votre département ou dans les tribunaux.
Il existe dans la plupart des tribunaux, des maisons de justice et du droit et des mairies, des consultations juridiques gratuites d’avocats. Renseignez-vous auprès du tribunal ou de votre mairie pour connaître le lieu, la date et les horaires de consultation.

Pour plus d'informations sur l'avocat vous pouvez cliquer sur :
L'avocat (site du Ministère de la Justice).
L'assistance ou la représentation par un avocat (site du Ministère de la Justice).

(Source : CLAVIF et site du Ministère de la Justice).